Rapport fait au nom du Comité de sureté générale, par Pinet, aîné, député du département de la Dordogne, concernant Eléonard Pipand,... 

Rapport fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 29 frimaire, an 2 de la République française : sur la conduite du onzième... 

Rapport de Saint-Just, au nom du Comité de salut public du 23 ventose 

Rapport de Saint-Just 

Pétition prononcée a l'Assemblée nationale 

Procédure 

Principes et opinion sur la conduite constitutionnelle que doivent tenir les troupes en cas de sédition 

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans... 

Procédure 

Principes et opinion sur la conduite constitutionnelle que doivent tenir les troupes en cas de sédition