Déclaration de Michel Mercier de tenue en bourgage de sa maison à Alençon
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Vente de la moitié d'une maison
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Know all men by these presents that we Talotuskee, Colomiskee, and Nelly of the Cherokee Nation of Indians ... do ordain, nominate, constitute, and...
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Codex Tepotzotlán
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Documents pertaining to property in Teocaltitlán and San Pedro de Calimaya 1678-1781
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Codex Zempoala
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Edward Hatch letters, 1867-1870
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The Land owner. An illustrated newspaper
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Map of Chicago, 1830
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Document concerning property of Pedronilla Francisca and Constantino San Felipe
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, par Ozun, député des Hautes-Pyrénées, sur le nouveau mode d'aliénation des domaines...
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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, & sur les...
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Rapport fait au nom des Comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et domaines, réunis, sur la pétition de soixante agriculteurs de...
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Gerla, député de la Haute-Garonne, concernant le rabattement envers les adjudications par...
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Desclozeaux, de Seine-et-Oise, sur la pétition des anciens propriétaires du Jeu-de-paume de...
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Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le renvoi que lui a fait le Conseil relativement aux acquéreurs & aux adjudications des...
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Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la ci-devant principauté d'Henrichemont & de Boisbelles
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Rapport fait par B. Laujacq, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Ste-Livrade,...
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Rapport fait par Legonidec, sur le projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Saint-Chamond, département de la Loire, et le citoyen...
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Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'agence des domaines nationaux, présentés, au nom du Comité d'aliénation et des domaines...
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Rapport et projet de résolution, présenté par Trouille, au nom d'une commission spéciale, tendant à relever de la déchéance les...
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Rapport et projet de résolution présenté par Rouzet, au nom d'une commission spéciale : séance du 25 prairial, an V
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Rapport et projet de décret, sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt : présentés au nom des Comités de salut public, des...
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Rapport et projet de loi relatifs aux rabattement de décret qui avoit lieu dans le ressort du ci-devant parlement de Toulouse,  au nom du Comité de...
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs...
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