Newberry Library - Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

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Open book Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Title Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Creator Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811

Publisher De l'imprimerie de Limet, imprimeur du département du Pui-de-Dôme

Date 1795

Language French

Subjects Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Political refugees

Description "Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [1].
Imprint from colophon.
Variant of Martin & Walter. Révolution française, I, 7298.

Extent 19 p. ; 22 cm

Format Early works, Pamphlets

Archival Collection Title French Revolution Collection

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Call Number FRC 16185

BibID 833543

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

Newberry Open Access Policy The Newberry makes its collections available for any lawful purpose, commercial or non-commercial, without licensing or permission fees to the library, subject to these terms and conditions.

Size 2919px × 4862px 1.25 MB

Filename 833543_rapportetdecrets00chen_4_0001.jp2

Unique Identifier NL1RQO7

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