Newberry Library - Arrêté du Directoire exécutif, qui maintient à leur poste les préposés des régies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'âge de la...

Arrêté du Directoire exécutif, qui maintient à leur poste les préposés des régies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'âge de la...

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Title Arrêté du Directoire exécutif, qui maintient à leur poste les préposés des régies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'âge de la...

Creator France. Directoire exe´cutif

Publisher De l'Imprimerie du De´po^t des lois

Date 1796

Place France

Language French

Subjects France, Draft

Extent [1] p. ; 27 cm

Format Early works, Sources, Pamphlets

Archival Collection Title French Revolution Collection

Link to Catalog View record

Call Number Case folio FRC 10328 no. 28

BibID 998562358805867

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

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IIIF Resource Type Canvas

Size 2890px × 3855px 833.96 KB

File Created 6/1/2026 1:34:45 PM

Filename 998562358805867_Case_folio_FRC_28223_0002.jp2

Unique Identifier NL134W5G

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