Newberry Library - Pétition et mémoire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires...

Pétition et mémoire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires...

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Open book Pétition et mémoire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires...

Title Pétition et mémoire a la Convention nationale, contre des arrestations arbitraires faites par ordre des citoyens Amar et Merlinot, commissaires...

Creator Valentin

Publisher De l'imprimerie de Froullé, quai des Augustins, no. 39

Date 1793

Place France--Ain

Language French

Subjects Arrest

Description Signed, p. vi: Valentin, Chicod, Morel et Goyffon, fondés de pouvoirs des détenus.
Signed, p. 48: Brangier, secrétaire.
"Petition présentée, le 19 mai, à la Convention nationale, en faveur d'un grand nombre de détenus par ordre des commissaires conventionnels, envoyés dans le département de l'Ain. Renvoyée, par décret du même jour, aux Comités réunis de législation et de sûreté générale. Le citoyen Phélippeaux, rapporteur"--P. [iii]-vi.
"Observations en forme de mémoire, présentées aux Comités réunis de législation et de sûreté générale, relativement à une pétition contenant réclamation contre des arrestations aussi multipliées qu'arbitraires, faites dans le département de l'Ain, par ordre des citoyens Amar et Merlinot, représentans d'un peuple libre"--P. [1]-32.
"Pièces justificatives. Tant de la Pétition présentée à la Convention le 19 mai, que du Mémoire y relatif, remis au Comités réunis de législation et de sûreté générale"--P. 33-48.

Extent vi, 48 p. ; 22 cm

Format Early works, Pamphlets

Archival Collection Title French Revolution Collection

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Call Number FRC 13292

BibID 827920

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

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Size 2827px × 4676px 1.05 MB

Filename 827920_petitionetmemoir00vale_0001.jp2

Unique Identifier NL1P965

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