Newberry Library - Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

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Open book Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Title Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Creator Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811

Publisher Chez J. Guichard, imprim. du départ

Date 1795

Language French

Subjects Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Political refugees

Description "Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale & de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [1].
Imprint from colophon.
Variant of Martin & Walter. Révolution française, I, 7298.

Extent 19 p. ; 19 cm

Format Early works, Pamphlets

Archival Collection Title French Revolution Collection

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Call Number FRC 16186

BibID 833544

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

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Size 2441px × 4600px 1.01 MB

Filename 833544_rapportetdecrets00chen_5_0001.jp2

Unique Identifier NL1RQOQ

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