Newberry Library - Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Overview

Loading details...

You do not have the permission to view Original image

Open book Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Title Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après...

Creator Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811

Publisher De l'Imprimerie du département de Seine & Oise

Date 1795

Language French

Subjects Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Political refugees

Description "Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale & de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [1].
Imprint from colophon.
Variant of Martin & Walter. Révolution française, I, 7298.

Extent 18 p. ; 23 cm

Format Early works, Pamphlets

Archival Collection Title French Revolution Collection

Link to Catalog View record

Call Number FRC 16191

BibID 833548

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

Newberry Open Access Policy The Newberry makes its collections available for any lawful purpose, commercial or non-commercial, without licensing or permission fees to the library, subject to these terms and conditions.

Size 2907px × 4588px 1.29 MB

Filename 833548_rapportetdecrets00chen_10_0001.jp2

Unique Identifier NL1RQLQ

Help Need help finding, searching, sharing, or downloading? Check out our help page!