Newberry Library - La constitution françoise : présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 ; et acceptée par Sa Majesté le 14 du m^eme mois ; avec...

La constitution françoise : présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 ; et acceptée par Sa Majesté le 14 du m^eme mois ; avec...

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Open book La constitution françoise : présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 ; et acceptée par Sa Majesté le 14 du m^eme mois ; avec...

Title La constitution françoise : présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 ; et acceptée par Sa Majesté le 14 du m^eme mois ; avec...

Creator France

Publisher De l'imprimerie de J. F. Billault

Date 1791

Language French

Extent [1] leaf, 65 p. ; 28 cm

Archival Collection Title French Revolution Collection

Link to Catalog View record

Call Number Case folio FRC 9613

BibID 99679368805867

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

Newberry Open Access Policy The Newberry makes its collections available for any lawful purpose, commercial or non-commercial, without licensing or permission fees to the library, subject to these terms and conditions.

IIIF Resource Type Canvas

Size 3005px × 4083px 552.45 KB

Filename 99679368805867_FRC_9613_0052.jp2

Unique Identifier NL130U6Y

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