Newberry Library - Loi relative aux sommes à avancer par le trésor public aux quatre-vingt-trois départemens, pour subvenir à la dépense des tribunaux et à celle...

Loi relative aux sommes à avancer par le trésor public aux quatre-vingt-trois départemens, pour subvenir à la dépense des tribunaux et à celle...

Overview

Loading details...

You do not have the permission to view Original image

Open book Loi relative aux sommes à avancer par le trésor public aux quatre-vingt-trois départemens, pour subvenir à la dépense des tribunaux et à celle...

Title Loi relative aux sommes à avancer par le trésor public aux quatre-vingt-trois départemens, pour subvenir à la dépense des tribunaux et à celle...

Creator France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Publisher De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du département de la Seine Inférieure, rue du Grand-Maulévrier

Date 1791

Place France

Language French

Subjects Grants-in-aid, Finance, Public

Extent 6 p. ; 26 cm

Format Early works, Pamphlets

Archival Collection Title French Revolution Collection

Link to Catalog View record

Call Number Case folio FRC suppl. 84 no. 32

BibID 998611318805867

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

Newberry Open Access Policy The Newberry makes its collections available for any lawful purpose, commercial or non-commercial, without licensing or permission fees to the library, subject to these terms and conditions.

IIIF Resource Type Canvas

Size 2777px × 3864px 462.04 KB

Filename 998611318805867_FRC_suppl_8_32_0004.jp2

Unique Identifier NL1312NL

Help Need help finding, searching, sharing, or downloading? Check out our help page!