Newberry Library - Plan d'organisation applicable à la Constitution qui convient le mieux à la République française : dédie aux Amis de la loi & à leurs fondateurs...

Plan d'organisation applicable à la Constitution qui convient le mieux à la République française : dédie aux Amis de la loi & à leurs fondateurs...

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Title Plan d'organisation applicable à la Constitution qui convient le mieux à la République française : dédie aux Amis de la loi & à leurs fondateurs...

Creator Delaplanche, architecte

Publisher s.n.

Date 1795

Language French

Subjects Constitutional history, Constitutional law, France, Separation of powers

Description "Cet ouvrage, qui admet aussi en principe l'unité & l'indivisibilité de la République, 1o. réunit les corps législatif, exécutif, administratif & judiciaire, sous la surveillance d'un corps de patriciens représentans du peuple, ce qui forme le Sénat de France. 2o. Il offre une nouvelle division absolument neuve, plus éclairée & plus agréable de la France, en départements, districts & communes, 3o. Il offre toutes sortes d'établissemens que commandent l'humanité, la justice & l'intérêt national."

Extent xij, 103 p. ; 20 cm

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Call Number Case FRC 17173

BibID 835488

Rights Status No Copyright - United States

Contributing Institution Newberry Library

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Size 2354px × 3963px 619.24 KB

Filename 835488_plandorganisatio00dela_0001.jp2

Unique Identifier NL1PG03

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