Documents pertaining to cases heard in the Real Audiencia of Mexico 1663-1722 

Audience du Tribunal de la police correctionnelle, séant a Pont-de-Vaux, département de l'Ain : du six vendémiaire, an cinq de la République... 

Rapport fait dans la séance du 12 germinal, an 4 

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Texier-Olivier, député d'Indre-et-Loire, sur la manière dont il doit être procédé quand les... 

Rapport fait au nom du Comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers... 

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Broussoneix 

Lettre de M. le maire de Paris a M. le président de l'Assemblée nationale : Paris, le 10 octobre 1790 

Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé... 

Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du Tribunal de... 

Rapport fait au nom des Comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sureté, la justice criminelle, et... 

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale, au nom de ses Comités de législation et de sûreté générale réunis 

Rapport et projet de décret sur les ouvertures de cassation en matière criminelle : présentés au nom du Comité de législation 

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député de la Somme, pour la cassation d'un... 

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Pierre-Florént Louvet, député à la Convention, sur le mode à... 

Rapport et projet de décret sur plusieurs difficultés qui retardent le cours de la justice criminelle 

Rapport et projet de loi présentés au nom du Comité de législation par Florent Guiot, député par le département de la Côte-d'Or à la... 

Rapport et projet de décret, au nom des Comités de législation & de sûreté générale, par Engarran, député du département de la Manche, sur... 

Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bezard, citoyen du département de l'Oise,... 

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 

Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 

Rapport de M. Tronchet, seconde partie : questions particulières aux provinces de Béarn & de la Basse Navarre