Normandy legal documents
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Registre de la seigneurie de Gourdon tenue par Louis et François de Lombard
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Codex Tepotzotlán
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Admission del pueblo de Mission de Santo Thomas de Tucupio entregado por los RReverendos PPadres Capuchinos, y su ereccion en parroquia secular. Año...
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Map of lands in the Tultepec and Jaltocan regions adjacent to the Hacienda de Santa Ines (Mexico)
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Diseno o mapa que manifiesta la Mision de Santo Tomas de Tucupido con la feligresia que se le ha hagregado los sitios prinsipales de ella
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale
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Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont...
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Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Seauve et de la citoyenne Ducluzeau, relative à l'exploitation...
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Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les...
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi...
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Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des...
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Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les Baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits : séance du 24...
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Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix
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Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, dé́puté de Dijon, sur la cours des...
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Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables
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Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables
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Rapport fait au Comité féodal sur les usemens de la Basse-Bretagne
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Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par...
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Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans...
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Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux : imprimés par ordre de la...
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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République
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Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de féodalité, sur les domaines congéables de la ci-devant Basse-Bretagne
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, par F. S. Bezard, représentant du peuple, sur la pétition de plusieurs...
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