New York colony documents, 1746-1751 

Normandy legal documents 

Registre de la seigneurie de Gourdon tenue par Louis et François de Lombard 

Codex Tepotzotlán 

Admission del pueblo de Mission de Santo Thomas de Tucupio entregado por los RReverendos PPadres Capuchinos, y su ereccion en parroquia secular. Año... 

Map of lands in the Tultepec and Jaltocan regions adjacent to the Hacienda de Santa Ines (Mexico) 

Diseno o mapa que manifiesta la Mision de Santo Tomas de Tucupido con la feligresia que se le ha hagregado los sitios prinsipales de ella 

Rapport fait au nom d'une commission spéciale 

Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont... 

Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales 

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Seauve et de la citoyenne Ducluzeau, relative à l'exploitation... 

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les... 

Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Golzart, député des Ardennes, sur deux dispositions contradictoires qui se trouvent dans la loi... 

Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances & de l'examen des comptes, réunis à la commissions, sur l'administration des... 

Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les Baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits : séance du 24... 

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix 

Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, dé́puté de Dijon, sur la cours des... 

Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables 

Rapport fait au nom des Comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce & des domaines, sur les domaines congéables 

Rapport fait au Comité féodal sur les usemens de la Basse-Bretagne 

Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par... 

Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans... 

Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux : imprimés par ordre de la... 

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République 

Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de féodalité, sur les domaines congéables de la ci-devant Basse-Bretagne