Édit du roi : portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans ; donné à Versailles au mois de novembre 1787 ; registré en Parlement... 

Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux 

Rapport fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris, sur les ventes des... 

Rapport fait au nom de la Commission des finances et projet de résolution sur la fixation des dettes & obligations entre citoyens, sur le taux & le... 

Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus, sur les moyens d'accélérer la... 

Rapport fait au Conseil des anciens, par Johannot, sur la résolution relative aux sommes qui seront reconnues, dans chacun des départemens du... 

Rapport fait au Conseil des cinq-cents au nom de la Commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur le rétablissement de la loterie... 

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 17 avril 1791, au nom du Comité central de liquidation, sur l'autorité des arrêts du conseil en matière... 

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités 

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions de surveillance de la Trésorerie nationale, de... 

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom de la Commission du service de l'an 8 : séance du 11... 

Rapport fait par Portiez, au nom de la Commission de surveillance de la comptabilité nationale, sur le travail de la comptabilité nationale en l'an... 

Rapport et projets de décrets sur les pensions & gratifications : présentés, au nom du Comité de liquidation 

Rapport et projets de résolutions par Gibert-Desmolières : séance du 20 prairial, l'an 4 de la République 

Rapport et projets de résolutions? sur un message du Directoire exécutif du? 11 ventôse 

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de l'examen des comptes, par P.F. Charrel, député du département de l'Isère à la... 

Rapport et projet d'arrêtés proposé par Julien Souhait, représentant du peuple, au nom de la Commission de la révision des lois sur la... 

Rapport et projet de décret sur les rentes viagères : présentés au nom du Comité des finances 

Rapport et projet de décret, sur la comptabilité arriérée, présentés au nom du Comité des finances par J.T.L. Lemoine, député du Calvados,... 

Rapport fait au nom du Comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux : le 10 septembre 1790 

Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances par Johannot, député du Haut-Rhin 

Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des finances par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enregistrement des... 

Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats 

Rapport et projet de décret sur les mutations par décès des inscriptions au grand livre 

Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères...