Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier... 

Pétition adressée à l'Assemblée nationale par les auteurs et éditeurs de musique 

Pétition présentée à la Convention, au nom des grands spectacles de Marseille et Lyon, contre les auteurs dramatiques 

Pétition à l'Assemblée nationale par Pierre-August Caron Beaumarchais, contre l'usurpation des propriétés des auteurs, par des directeurs de... 

Martha Woodmansee presents “Internalizing Copyright” and Siva Vaidhyanthan presents “The Global Copyright Crisis” Symposium Session 2: Intellectual Property, Caxton Club, Chicago, April 1, 2006. 

Steven Tomashefsky moderates panel on “The Past and Future of Intellectual Property” with panelists Joseph Lowenstein, James Caudle, Martha Woodmansee, Siva Vaidhyanatha Symposium Session 3: Intellect 

Joseph Lowenstein presents “From Caxton to Copyright” and James Caudle presents “Enlightenment Literature and the Law” Symposium Session 1: Intellectual Property, Caxton Club, Chicago, April 1, 2006